Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute vente de mobilier et d'équipement de poste de travail réalisée par Deskkup, dont l'identification complète figure dans nos mentions légales. Elles s'appliquent que la demande soit née sur le site, en showroom ou par messagerie.

Toute commande implique l'acceptation de ces conditions. Les conditions particulières figurant sur un devis ou une facture proforma prévalent sur les présentes lorsqu'elles s'en écartent.

2. Produits

Nos bureaux assis-debout se composent d'un piètement électrique et d'un plateau. Les formats standard sont 120 × 60 cm et 160 × 70 cm, en monomoteur ou bimoteur.

Tout autre format est du sur-mesure : il est fabriqué à la demande, aux dimensions convenues, et ne peut être ni repris ni échangé.

Les plateaux en bois massif présentent des variations naturelles de veinage et de teinte d'un arrivage à l'autre. Certaines photographies du site ont été optimisées ou générées par ordinateur ; elles sont illustratives, et le produit livré est conforme aux caractéristiques techniques de sa fiche.

3. Prix

Les prix sont exprimés en francs CFA. Le prix affiché est celui du bureau seul.

La livraison n'est jamais comprise. Elle est chiffrée selon la destination et figure en ligne distincte sur le devis, la proforma et la facture.

Aucune remise n'est accordée par défaut. Une remise reste possible au cas par cas, sur accord écrit préalable.

Un devis ou une proforma est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

4. Commande et formation du contrat

Le site n'accepte aucun paiement en ligne. Le panier et la validation enregistrent une demande, à laquelle un numéro de commande est attribué. Cet enregistrement ne vaut pas contrat.

La vente est formée lorsque Deskkup confirme la commande par écrit, après accord sur le produit, le prix, le délai et les modalités de règlement, et après versement de l'acompte lorsqu'il est exigé.

Le délai dépend de la disponibilité de l'article, qui vous est indiquée avant toute validation.

Un article en stock est livré sous 4 jours ouvrés à compter du paiement.

Un article nécessitant une commande fournisseur est livré sous un délai indicatif de deux mois et demi à compter du versement de l'acompte, qui déclenche l'approvisionnement. Ce délai dépend de l'expédition internationale et du dédouanement, et ne constitue pas un engagement de date ferme.

En cas de divergence, le délai porté sur le devis ou sur la confirmation écrite prévaut sur les présentes.

5. Acompte et clause de dédit

Toute commande nécessitant une commande fournisseur donne lieu au versement d'un acompte de 60 % du montant total. Cet acompte déclenche l'approvisionnement et le lancement de la production.

Le client dispose de 7 jours à compter du versement pour renoncer à sa commande. L'acompte lui est alors restitué intégralement, déduction faite des frais de virement réellement supportés.

Passé ce délai, la commande n'est plus annulable. Si le client renonce néanmoins, la commande est résiliée et l'acompte reste définitivement acquis à Deskkup à titre d'indemnité, sans autre recours de part et d'autre.

6. Paiement échelonné

Le paiement échelonné est réservé aux particuliers, aux formats standard et aux articles en stock. Le sur-mesure et les articles nécessitant une commande fournisseur n'y sont pas éligibles.

Trois formules sont proposées, sans frais de dossier :

• Formule A : 50 % à la commande, 50 % au solde, sur 1 mois maximum
• Formule B : 40 % à la commande, puis 30 % et 30 %, sur 2 mois maximum
• Formule C : 25 % à la commande, puis trois versements de 25 %, sur 3 mois maximum

Le bureau est conservé dans nos locaux et n'est remis au client qu'une fois la commande intégralement soldée.

Le client peut renoncer à tout moment avant la remise. Deskkup conserve alors 10 % du montant total de la commande à titre d'indemnité, prélevés sur les sommes déjà versées ; le solde lui est restitué, déduction faite des frais de virement. Il en va de même si la commande n'est pas soldée à l'expiration de la durée maximale.

7. Livraison et transfert des risques

Les délais indiqués à l'article « Commande et formation du contrat » valent pour nos zones de livraison habituelles. En dehors de ces zones, les conditions et délais sont confirmés avant validation. Une livraison hors du Bénin est chiffrée après obtention du devis du transitaire.

Les risques sont transférés au client à la remise des marchandises, qu'elle intervienne à l'atelier, au domicile ou au siège indiqué.

En cas de dommage apparent, le client doit émettre des réserves précises sur le récépissé du transporteur et nous transmettre, dans les 48 heures, des photographies de l'emballage extérieur avec son étiquette ainsi que des dégâts constatés. Un récépissé signé sans réserve rend la réclamation pour dommage de transport irrecevable.

8. Réception

À l'issue de l'installation, un procès-verbal de réception est signé par le client ou son représentant. Il constate la conformité et le bon fonctionnement du matériel, ou détaille les réserves.

Ce document fait courir la garantie et, lorsque le règlement du solde est conditionné à la réception, établit que cette condition est remplie.

Un procès-verbal signé sans réserve clôt la question de l'état du matériel à la livraison.

9. Garantie

Le moteur est garanti 12 mois contre les défauts de fabrication, à compter de la date du procès-verbal de réception.

La garantie est conditionnée au respect de la charge maximale du modèle : 70 kg pour un monomoteur, 120 kg pour un bimoteur. Un dépassement, même ponctuel, met fin à la garantie.

Sont pris en charge : le moteur bloqué ou hors service, et le boîtier de commande hors service.

Sont exclus : le dépassement de charge, les vis traversantes ayant percé le plateau par sur-serrage, et les fissures consécutives à un choc. Le plateau et la structure ne sont pas couverts : ce sont des pièces passives dont l'état se constate à la réception. Un défaut visible à la livraison, tel qu'un filetage inutilisable ou une pièce mal découpée, relève des réserves portées au procès-verbal de réception et donne lieu à un échange immédiat : la garantie, elle, ne joue qu'une fois la réception acquise.

La mise en jeu de la garantie donne lieu au remplacement du bloc moteur, à l'exclusion de toute autre indemnité.

Les garanties légales dues par tout vendeur, notamment contre les vices cachés, restent applicables.

10. Retours

Hors régime d'acompte et hors paiement échelonné, une demande de retour est examinée au cas par cas.

Aucun remboursement n'est effectué avant réception physique du produit à notre atelier et inspection.

Les frais de retour sont à la charge du client. Une décote de 20 % à 30 % est appliquée si le produit a été monté et présente des traces d'assemblage.

Les produits sur mesure ne sont jamais repris.

11. Réserve de propriété

Lorsque le matériel est livré avant paiement intégral, il demeure la propriété exclusive de Deskkup jusqu'au règlement complet du prix.

En cas de défaut de paiement persistant au-delà de 30 jours après l'échéance, Deskkup peut exiger la restitution du matériel ou engager une procédure de recouvrement. Les sommes déjà versées lui restent acquises à titre d'indemnité.

12. Données personnelles

Les données collectées lors d'une commande servent à l'exécuter et à établir les documents commerciaux correspondants.

Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit béninois.

En cas de différend, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable avant toute action. À défaut d'accord, le litige relève des juridictions compétentes de Cotonou.

Deskkup peut modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de sa confirmation écrite.